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LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Elles examinent les affaires qui mettent en cause les collectivités publiques (Etat, Communes, Départements, Régions, Etablissements publics).
1°) Le Tribunal Administratif Il juge toutes les contestations entre les particuliers et l'Administration à l'exception de celles qui sont réservées par des textes spéciaux à d'autres juridictions.
2°) La Cour Administrative d'appel Cette cour réexamine en appel les dossiers déjà jugés par un Tribunal Administratif lorsque l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision rendue.
3°) Le Conseil d'Etat Il examine en premier et dernier ressort les demandes d'annulation et de décisions les plus importantes des autorités de l'Etat (Décret Président de la République ou du Premier Ministre, etc...) Il examine, comme juge d'appel, certains jugements prononcés par les Tribunaux Administratifs, notamment, ceux qui portent sur la contestation d'élections municipales et cantonales. Enfin, il est juge de cassation des décisions rendues par les Cours Administratives d'Appel et par certaines juridictions administratives spécialisées.
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