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Aperçu historique de la profession d'avocat. Selon Messieurs Jacques HAMELIN, avocat à la Cour de Paris et ancien membre du Conseil de l'Ordre, et André DAMIEN, conseiller d'Etat et correspondant de l'Institut, auteurs d'un prestigieux ouvrage intitulé " Les règles de la profession d'avocat ", l'art de la plaidoirie était connu des Grecs qui avaient recours à des logographes, qui rédigeaient des discours que les clients lisaient à l'audience. Mais, ils ignoraient l'activité d'avocat en tant que telle, et il n'existait aucune organisation comparable à un Ordre. La fonction d'avocat était par contre connue des Romains, qui créèrent même, sous le Bas-Empire des collèges regroupant les avocats et imposant des conditions d'exercice. Les groupements d'avocats ainsi créés prirent le nom d' " Ordo ", par référence aux ordres cléricaux dont les avocats sont d'ailleurs issus en grand nombre. Ainsi, était née la dénomination d'Ordre d'Avocats, toujours utilisée.
Dès le Moyen Age, on impose à l'avocat une déontologie et l'obligation de prêter serment, notamment de défendre des causes justes avec diligence. Le costume des avocats est en fait celui des clercs et donc des ecclésiastiques du moyen âge. Il évoluera ensuite assez peu, alors que le costume d'ecclésiastique va se transformer pour devenir, au siècle dernier, la soutane. Les Ordre des Avocats furent supprimés sous la Révolution mais rétablis dès 1810. La profession d'avoué, dont l'objet est la représentation auprès des juridictions (postulation), apparut à côté de celle d'avocat, dont l'objet était la plaidoirie. La profession se développa fortement au 19ème siècle, les avocat ayant un rôle de plus en plus important dans la société, et remplissant un rôle politique majeur durant la 3ème République. La loi du 31 décembre 1971 a fusionné les professions d'avocat et d'avoué devant les tribunaux. Parallèlement, se développera la profession de conseil juridique, soit généraliste, soit spécialiste en droit fiscal, droit social, et droit des sociétés. Mais les conseils juridiques n'intervenaient pas dans les procès. Cette profession adoptera elle-même une structure nationale et régionale. La loi du 31 décembre 1990 a fusionné la profession, d'avocat et celle de conseil juridique, créant ainsi une nouvelle profession diversifiée, se rapprochant des modèles existant dans les autres pays d'Europe.
L'activité d'avocat est donc aujourd'hui diverse.L'avocat intervient aussi bien dans un cadre contentieux, pour lancer une procédure ou défendre un client devant toutes sortes de juridictions (tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif, cour d'appel,...), que pour conseiller des clients, particuliers ou entreprises, pour la création et le fonctionnement d'une société, le respect du droit du travail, du droit de la concurrence, des dispositions fiscales, .... La complexité des problèmes posés et les spécificités des activités contentieuses ou de conseil amènent en général les avocats à choisir entre une activité contentieuse ou de conseil. De plus, pour les mêmes raisons tenant à la complexité croissante du droit et à son évolution de plus en plus rapide, de nombreux avocats ont tendance à limiter leur intervention à certains domaines du droit. La loi du 31 décembre 1990 a créé des certificats de spécialité, qui sont obtenus après qu'un avocat ait : - exercé pendant quatre ans avec un confrère titulaire de la spécialité, La liste des spécialités est la suivante : Il convient toutefois de noter que la majorité des avocats sont généralistes et que la spécialité est actuellement plutôt conçue comme un complément dans un domaine donné du droit, s'ajoutant à une formation de base de généraliste, que doit avoir tout avocat, que comme une activité exclusive à toute autre. L'activité d'avocat peut être exercée individuellement, ou en groupement. Plusieurs types de groupements existent : * L'association. Elle regroupe des avocats qui ont décidé de mettre en commun les charges de leur cabinet ainsi que les bénéfices, mais la clientèle reste attachée à chacun des avocats du groupement. Elle n'a pas la personnalité morale.
3 – La formation On peut accéder à la profession d’avocat dès lors que l’on est titulaire d’un Master 1 en Droit. Toutefois, la plupart des candidats à la profession est désormais titulaire d’un diplôme de troisième cycle universitaire en droit (Master 2, Doctorat). L’accès à la profession passe par un examen d’entrée dans un Centre de Formation Professionnelle. Une fois admis dans un Centre de Formation Professionnelle, l’élève avocat suit une formation de 18 mois alternant les stages au sein de cabinets, de juridictions et d’entreprises et des cours dans le Centre de Formation. Au terme de ces 18 mois de formation et d’apprentissage, il est soumis à un examen de sortie (le CAPA, Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), et, en cas de succès, peut s’inscrire à un barreau pour exercer la profession d’avocat. Certaines personnes justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine juridique pendant 5 ans (ex notaire, huissier, administrateur judiciaire, maître de conférence…) ou 8 ans (fonctionnaire ou assimilé de catégorie A, juriste d’une organisation syndicale) peuvent avoir accès à la profession d’avocat sans passer les épreuves du CAPA. Tout le long de leur parcours professionnel, les avocats en exercice sont soumis à une obligation de formation continue de 40 heures sur deux ans.
La profession est donc organisée en Ordres, que l'on appelle aussi Barreaux. Chaque Ordre est rattaché à un tribunal de grande instance. En général, il existe un ou deux tribunaux de grande instance dans chaque département. L'Ordre est dirigé par un Conseil de l'Ordre et un Bâtonnier. Le Conseil de l'Ordre. Le Conseil de l'Ordre comprend un nombre variable d'avocats selon le nombre d'inscrits au tableau. Les membres sont élus pour 3 ans par l'assemblée générale à laquelle participent tous les avocats. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres ne peuvent exercer que deux mandats successifs. Il exerce un grand nombre de pouvoirs administratifs, à commencer par l'adoption du budget. Il décide des inscriptions au tableau, mais également des omissions. L'Ordre a également une fonction disciplinaire, peut sanctionner les manquements de ses membres à la déontologie. La sanction la plus sévère pouvant aller jusqu'à la radiation définitive du barreau. Ses décisions sont susceptibles d'appel devant la Cour. Enfin, le Conseil de l'Ordre adopte le règlement intérieur. Il s'agit d'un corpus de règles déontologiques qui s'imposent à chaque avocat. Jusqu'à une époque récente, il pouvait y avoir autant de règlements intérieurs que de barreaux, avec des règles parfois divergentes en certains domaines. Désormais, les Conseils de l'Ordre doivent veiller à ce que les règlements intérieurs qu'ils adoptent soient conformes au RIH (règlement intérieur harmonisé) adopté au niveau national par l'ensemble de la profession et constituant un corps de règles auquel aucun Ordre ne peut déroger. Le Bâtonnier Il est le chef de l'Ordre. Il le représente auprès des juridictions, de l'Administration. Il a une mission de conciliation entre les avocats. Enfin, les Ordres peuvent choisir d'élire un dauphin, futur successeur du bâtonnier, qui l'accompagnera dans l'exercice de sa fonction un certain temps pour se former. Le Conseil National des Barreaux
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